Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Entrée en vigueur: 1 avril 1951. Mise à jour avril 52019 « PREAMBULE (de l’accord du 21 décembre 2018) La Convention collective nationale du Crédit agricole a été conclue par accord du 4 novembre 1987, pour une durée indéterminée. Les exemples et les appointements des positions supérieures à la position C, 1er échelon, qui, d'ailleurs, ne concernent pas les entreprises à structure simple, feront l'objet d'un avenant à la présente convention. Brochure JO n°3106 - IDCC n°18 . Ingénieurs et Cadres du Bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après : Coefficients 60 65 70 75 80 85 90 95 100 103 108 120 130 162 A compter du ler février 2017 Valeurs en euros 1826 Travaux publics (Tome IV : Cadres) Brochure n° 3322. Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 - Texte de base - … (Modifié par avenant n° 1 du 12 octobre 1951). (3) Cette appellation et définition correspond à celle d'« Ingénieur projeteur 1er échelon » de la classification Parodi. Elle pourra également être saisie par les commissions régionales prévues aux articles 12 et 14 ci-dessus lorsque celles-ci n'auront pu résoudre un cas relevant de leur compétence. Texte de base : Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 (Articles 1er à 19) Naviguer dans le sommaire Article 1er En vigueur non étendu Blog - A la une. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. Il conduit les études et en discute éventuellement la réalisation avec la clientèle. Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. SOCIAL cabinets ou entreprises d'expertises en automobile - IDCC 1951 En vigueur étendu Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956 (IDCC 179) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprises Conformément à l'article 31 c du livre Ier du code du travail (1), toute organisation syndicale non partie à la présente convention pourra y adhérer ultérieurement. Bâtiment résulte de la convention collective nationale du 30 avril 1951 concernant les appointements minima des Ingénieurs et Cadres du Bâtiment. Il coordonne, le cas échéant, le travail d'autres ingénieurs ou dessinateurs, travaillant sur les projets ou études dont il est chargé.Conducteur de travaux 2e échelon (5) :Il centralise la direction d'un ou plusieurs chantiers pouvant nécessiter l'emploi d'un ou de plusieurs chefs de chantier, établit les rapports entre les clients et l'entreprise ; en ce qui concerne l'exécution des travaux, contrôle le travail du ou des chefs de chantier, assume la responsabilité d'exécution du ou des chantiers.Il peut :― préparer les éléments d'une étude ;― prévoir, répartir des approvisionnements, organiser la main-d'oeuvre ;― rédiger les rapports techniques et des situations de travaux.Commis principal :A des connaissances techniques et professionnelles étendues ; a au moins 15 ans de métier (y compris l'apprentissage) ; assure les rapports avec les architectes et la clientèle ; approvisionne et surveille les chantiers ; peut faire le métré ; participe à l'organisation générale de l'entreprise ; exerce par délégation de l'employeur un commandement sur le personnel de l'entreprise ou a des responsabilités équivalentes.Exerce un commandement sur au moins 4 techniciens ou commis et au plus 5.Chef métreur :Technicien ayant au moins 15 ans de pratique du métré dans la profession (y compris l'apprentissage) et exerçant un commandement sur au moins 5 métreurs et au plus 7.Chef comptable :Collaborateur responsable de la comptabilité générale dans une entreprise à structure simple ou de l'ensemble de la comptabilité d'une agence d'une grande entreprise. Ne sont également pas visés les directeurs salariés et les cadres supérieurs dont la rémunération est essentiellement basée, d'après le contrat, sur le chiffre d'affaires ou la prospérité de l'établissement, les voyageurs, représentants et placiers liés à leur employeur dans les conditions prévues par la loi du 18 juillet 1937 ; les ouvriers, les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise. Il en sera de même du classement intervenu à son sujet en application des dispositions ci-dessus. Afficher les "non en vigueur". (document au format PDF, ). En cas de révision de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, sous réserve de la parution au Journal Officiel de l’agrément de l’avenant de révision entraînant, une modification du Contrat, notamment des taux de cotisation, celle-ci sera proposée sans délai et formalisée par avenant aux présentes Conditions Générales. Tout replier. (4) Cette disposition ne fait pas obstacle aux promotions individuelles anticipées. L'intéressé doit répondre à toutes les conditions exigées de l'ingénieur ou assimilé, 2e échelon, catégorie 1, et, en outre :― soit connaître à fond et se tenir au courant des derniers progrès des techniques nouvelles de sa profession pour les appliquer correctement à tous les travaux de sa spécialité ;― soit avoir fréquemment à prendre des initiatives avec la collaboration d'autres ingénieurs ou assimilés, travaillant sur les tâches dont il est chargé.Ingénieur-projeteur principal :Remplit des fonctions analogues à celles de l'ingénieur projeteur précédent mais présente, en outre, les conditions exigées ci-dessus. (2) Cette disposition ne fait pas obstacle aux promotions individuelles anticipées. Contenu de la convention collective. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 1988. Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 Son emploi l'amène à prendre les initiatives et à assumer les responsabilités que peuvent comporter les tâches qui lui sont confiées.Ingénieur d'exécution :A les capacités de l'ingénieur adjoint d'exécution, mais peut avoir à diriger un chantier sous l'autorité d'un conducteur de travaux 2e échelon, s'occupant simultanément de plusieurs chantiers. Convention collective nationale du 30 avril 1951 Rémunération minimale En vigueur non étendu Les appointements minima sont les appointements mensuels au-dessous desquels un ingénieur, assimilé ou cadre ne peut être rémunéré. Chacune d'elles situe la position des collaborateurs dont les fonctions correspondent ou peuvent, en raison des connaissances qu'elles exigent et des responsabilités qu'elles entraînent, être assimilées à celles qu'elle définit ; les autres agents dont les fonctions ne correspondent ni ne sont assimilables à celles données par les définitions se situeront dans les intervalles. La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. 3005IV: Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 3005T1 : Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi. « PREAMBULE (de l’accord du 12 avril 2018) La Convention collective nationale du Crédit agricole a été conclue par un accord du 4 novembre 1987, pour une durée indéterminée. Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 Préambule Article En vigueur étendu La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application. Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. ... cOnVenTIOn cOLLecTIVe nATIOnALe Du 31 OcTOBRe 1951 ... collective nationale du 31 octobre 1951 est majorée de 20 % dans les structures visées à l’article 1 er du présent accord. L'intéressé remplit toutes les conditions ci-dessus et, en outre, partant d'instructions précises données par son supérieur, doit avoir à prendre les initiatives et à assumer les responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions.Cette fonction trouve plus généralement sa place dans les entreprises à structure simple.EXEMPLES :Ingénieur d'études et d'exécution (3) :Généralement, sous les ordres directs du chef d'entreprise, étudie les projets courants de l'un ou l'autre des corps d'état du bâtiment et peut participer à leur exécution. Les conventions de forfaits jours signées avec les salariés dépendant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ne sont pas forcément valables. Certains articles ont depuis cette date fait l’objet de négociations et ont ainsi été adaptés par Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. En cas de révision de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, sous réserve de la parution au Journal Officiel de l’agrément de l’avenant de révision entraînant, une modification du Contrat, notamment des taux de cotisation, celle-ci sera proposée sans délai et formalisée par avenant aux présentes Conditions Générales. Ingénieur ou assimilé 1er échelonCatégorie 2. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-24.424, Publié au bulletin. Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. 1951: Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Les collaborateurs engagés essentiellement pour tenir l'un des postes prévus à la présente convention, mais provisoirement affectés par l'employeur à un poste d'agent de maîtrise ou de technicien soit pour parfaire leur formation professionnelle, soit pour être initiés aux particularités de l'entreprise, devront, pendant toute la durée de ces fonctions provisoires, conserver les avantages attachés à leur fonction essentielle. Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :. Elle ne pourra être dénoncée en tout ou en partie qu'après un préavis minimum de 3 mois. Il est habilité pour conduire toutes discussions avec l'administration ou la clientèle, les fournisseurs de matériaux et de matériel et est responsable de la comptabilité du grand chantier ou du groupe de chantiers dont il a la charge. Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956 (IDCC 179) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprises Pour y accéder cliquez ici. (document au format PDF, ). Il les dirige pour qu'elles répondent aux desiderata des clients et aux dispositions des cahiers des charges. L'intéressé doit avoir au moins 6 ans de pratique de la profession (4) en qualité d'ingénieur ou assimilé et être en pleine possession de son métier.Partant des directives données par son supérieur, il doit avoir couramment à prendre des initiatives et à assumer des responsabilités :― pour diriger les travaux des techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs, employés ou ingénieurs travaillant aux mêmes tâches que lui ;― pour représenter avec compétence l'entreprise auprès de toute personne ou service extérieur où son activité habituelle peut l'appeler.EXEMPLES :Ingénieur-projeteur :Il établit, avec le concours d'un personnel technique et qualifié, tous avant-projets ou projets d'exécution de façon complète, rationnelle et économique, d'après les directives générales du client ou de son mandataire, ou d'après un dossier que lui transmet le chef d'entreprise ou le chef de bureau d'études. Pour y accéder cliquez ici. Fonction exercée par l'ingénieur ou assimilé ayant au moins 4 ans de pratique de la profession (2), possédant une formation technique appuyée sur des connaissances générales ainsi que des qualités intellectuelles et humaines, qui lui permettent de se mettre rapidement au courant de la conduite des travaux, des questions de production, de fabrication, d'études, d'essais, d'achats ou de ventes, etc.La fonction exige la mise en oeuvre de ces connaissances et qualités. Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 Préambule Article En vigueur étendu La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application. Titulaire d'un des diplômes prévus au chapitre « Définition » et débutant dans la profession en qualité d'ingénieur ou assimilé :a) De moins de 24 ans ;b) De 24 à 26 ans, ou, s'il est âgé de plus de 26 ans, pendant les2 premières années d'exercice de la profession comme ingénieur ou assimilé ;c) De 26 à 28 ans, ou, s'il a plus de 28 ans, pendant les 3e et4e années d'exercice de la profession comme ingénieur ou assimilé.Ces dispositions ne font pas obstacle aux promotions individuelles.A l'expiration de la période de 2 ans prévue à l'alinéa c ci-dessus, les ingénieurs et assimilés bénéficient dans l'entreprise où cettepériode a été achevée de la qualification d'ingénieur ou assimilé (position B). La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. Dans ce minimum, sont comprises toutes les majorations qui auraient été accordées antérieurement à la date de la présente convention soit en application de décisions prises dans le cadre de la réglementation en vigueur, soit sous forme de primes, allocations, indemnités ou gratifications fixes ayant le caractère de fait d'un complément de salaires y compris l'allocation dite du treizième mois, à l'exception des allocations destinées à encourager la famille ou la natalité.