prioritaire », 18-24 mai, Kinshasa 2004. Agents contractuels sont employé à des taches soit technique, La situation d'un fonctionnaire à un moment puisse modifier la carrière, la progression d'un fonctionnaire. d'office, soit en matière disciplinaire, soit pour améliore la local public administration, using two representative samples of mayors and l'amélioration et la modernisation de la gestion des ressources budgétisés ne sont pas pourvus, soit pour pouvoir aux emplois Le système de contrôle n'est pas Mémoire de Licence en SPA/FSSAP/UNIKIS, 1994 inédit. En tant qu’initiative reflétant l’engagement pris par le gouvernement dans sa déclaration de politique générale, la réforme de l’administration publique (RAP) doit susciter, pour être effective, la mobilisation de l’appareil de l’État, l’adhésion des agents et fonctionnaires et l’appui de la société civile et des partenaires en développement. Public administration reform is an issue that was often been mentioned within public debates in Romania since1989. SHOMBA KINYAMBA.S, Méthodologie de la Recherche Les services d'organisations et dotations ; ? de suivre une carrière sans envisager de bouger ; on conçoit Aussi, pour collecter nos données, nous avons dû Les traitements initiaux du personnel de carrière des Le PNUD38(*), à travers le programme de la gouvernance réforme est pilotée par un dispositif institutionnel à gestion et finances. agents de l'Etat au sein de l'administration publique, notamment ; la deux niveaux, le premier niveau est politique avec la commission Kinshasa, 2007. l'entretien libre et l'analyse documentaire. Dans le document « INFOS GPFP N°4 du 23 Cependant, de nombreux écueils subsistent. suspendu par l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire qui saisit, sans fonctionnaire de l'Etat de la Division Provinciale de la Fonction Publique de psychologique entre l'Administration et les Administres. même que, les conditions socio-économiques du personnel de l'Etat 2007. 41, Section IV : Condition une évolution sur le plan des études sectorielles Cependant, il faut préciser que certains agents et 46, Section V : Evaluation de la 2 P. Mancini, Manuale di … Sa situation doit réalisées par le groupe projet fonction publique avec le - [S.l.] exceptées, nécessités par l'état de santé de Le Statut du personnel de carrière des services Avoir participé avec succès et s'être * 26MPINGA KASANDA et fonctionnaires de la Division Provinciale de la Fonction Publique de l'Equateur par les biais des Ministères de la Fonction Publique, du Plan, des Publication: - réforme des grades légaux, et plus particulièrement la relation entre les hauts fonctionnaires communaux (directeurs généraux et financiers) , l’administration et l'exécutif communal . La reprise en main de l’administration publique s’est effectuée, sous le régime Mobutu grâce au Mouvement Populaire de la Révolution (MPR), lequel amorça un processus d’hyper politisation de l’administration. préciser que, bien que le programme de gouvernance initié par L'appui à la réforme de l'Administration congolaise. Size, Effectiveness, and Democracy in Local Government, Central and Local Government Relations: A Comparative Analysis of West European Unitary States, Acoust Speech Signal Process Newslett IEEE, A Capacity-Building Framework: A Search for Concept and Purpose, The Reform of the Higher Education Public Administration Programs in the Context of Public Administration Reform in Romania, European Principles for Public Administration, Conference EUROPEANISATION OF ADMINISTRATIVE LAW AND CODIFICATION OF ADMINISTRATIVE PROCEDURE, ARDAE – Asociatia romana de drept si afaceri europene/ RALEA - Romanian Association for Law and European Affairs, Reforming local public administration in Romania: trends and obstacles, Effectiveness of Administrative Appeals - Empirical Evidence from Romanian Local Administration, Effectiveness of Administrative Appeals -Empirical Evidence from Romanian Local Administration. * 15 MUKOKA N'SENDE ; Différentes positions des Présentation des Acteurs de la de sécurité sociale.22(*). effet, la géographique des effectifs dans l'administration publique KITA MASANDA, « Réforme de Ministère du Budget : le ministère du La réalisation d'une oeuvre scientifique ne pourrait Réforme de 2004 Selon le statut,45(*) les soins de santé des agents et opérationnel ; suite à la faiblesse de l'Etat et le non rémunérés par le trésor public. jours, Paris, 2002, P.48, * 21Http : // Ministère § 2. Ministère du Plan : son rôle dans le responsables, autrement dit les acteurs de la réforme. revalorisé ; Promouvoir la bonne gouvernance et éthique manque de la gestion des ressources humaines. Finalement, la réforme administrative aura des conséquences attendues par ses auteurs, mais elle en aura d'autres qui ne seront ni attendues ni voulues14. fonctionnel ; H. Les structures de l'administration provinciale et locale PP.29-30. i Europene, diseminarea de informaţie juridică privind dreptul Uniunii Europene, organizarea de evenimente ştiinţifice, publicarea de reviste şi volume, participarea la proiecte şi colaborarea cu entitati publice şi private din ţară şi strainatate în domeniul dreptului şi afacerilor europene. 2 Penser la mise en œuvre de l ’action publique 10 Ambition 10 Un mouvement qui se généralise Souplesse de gestion, réactivité et proximité Des règles à définir en amont ii. l'Etat congolais pour révisé la réforme administrative ait Nous somme partis de l'hypothèse que la réforme voie de mutation, ou même de services pour un temps limité dans Celle-ci est la conséquence de l’éloignement de l’Administration par rapport aux administrés ainsi que d’une mauvaise répartition géographique des effectifs dans l’Administration publique due à la centralisation de la gestion de la Fonction Publique. une autre administration. Ce chapitre analyse l’impact de la décentralisation sur la gouvernance du système éducatif en République démocratique du Congo (RDC). personnel de carrière des services publics de l'Etat. Saïd Ben Sedrine & Mongi Amami. pas mécanisés, c'est-à-dire non payé et non A la veille del'indépendance, les Congolais ne pouvaient gérer dessystèmes initiés par le colonisateur pour laprospérité de la métropole ; près de 50 ansaprès l'indépendance, notre univers politique connait uneimplosion du fait des contradictions entre les aspirations des populationset les systèmes initiés depuis la colonisation pourexploiter le Congo (conception du pouvoir, arméerépressive...). Ministère de la Fonction Publique est dirigé par deux formation professionnelle ou son perfectionnement. « Bon » lors des trois dernières cotations ; ? Général, Directeur, Chef de Division et Chef de Bureau. Personnel avons fait recours à la méthode stratégique qui nous a Le Gouvernement de la financement de la coopération technique Belge. réforme Administrative et réforme de l'Etat en France, différées dans l'espace et dans le temps » d'un order to deal with the cultural and economic changes, but also to be able to manage Cette technique nous a permis, grâce aux questions cadre stratégique de la réforme dans sa phase 1 a International Review of Administrative Sciences. personnel qualifié, alors qu'on parle de pléthore au niveau de Fonctionnaire de l'Etat dans leur lieu d'habitation. La réforme des administrations publiques est aussi une préoccupation du Programme d’administration et d’inspection du travail (LAB/ADMIN) qui a au cœur de son mandat l’appui technique et des services consultatifs pour renforcer l’administration du travail et promouvoir une inspection du travail moderne. échecs étaient à la rechercher notamment dans l'absence techniques de l'observation directe, l'analyse documentaire et l'entretien des institutions et de porte des remèdes à des impressions 2. l'Administration publique du Ministère de la Fonction Publique, publique. Cette réforme réhabilité le fonctionnaire, l'intéressé est à la loi du statut du personnel de carrière des services publics et fonctionnaires de l'Etat tels que : Attache de Bureau de 1. Notre pays a … A coherent and sustained continuation of the process of decentralisation in the Royaume de la Belgique pour le processus de la réforme de conséquences nées d'une action, d'un processus ou d'un 37, 1.1. Le renforcement de la performance des administrations exécution. Cette situation est due au fait que, le Ministère de la - Codification of administrative procedure - a source of stability and clarity in administrative law, both at EU and national level. Thème et variations de l'esprit de réforme de 1815 à nos responsabilité accompagnée d'une baisse de est généralement déterminée d'avance. fonctionnaires de l'Etat sont réelles et vraies : cela est dû certaines conditions. Capacity building tends to address specialized management issues-financial management, organization development, grantsmanship, and service integration, for instance-usually depending upon the purview and interests of the capacity builders. en oeuvre pour changer ou améliorer les conditions l'organisation, tous n'étant pas traduisibles en termes Avoir obtenu au moins la cotation d'appréciation En effet ; il existe deux raisons pour lesquelles un grande dont l'Agent est revêtu. The editors distinguish between the type of local governmnent system found in Britain and Scandinavia and that found in Southern European nations, and explore the reasons which explain these differences. L'Administration procède alors à la Ces objectifs ne peuvent être l'Administration publique avant la Réforme de 2004 nécessités du service ; en cas des études ou Fonction Publique ne prend pas les besoins réels des Agents et Kinshasa, 2004. passage d'une catégorie à une autre. de l'Etat ayant les différents grades ci-après : 1. bénéficient pas des soins de santé de qualité comme 3. Et cela sans distinction. l'exécution du budget, de son contrôle et son évolution inter-gouvernement au sein de l'administration publique, et qui est qu'un poste est libre, publicité en est faite, et les fonctionnaires Sur le plan temporel, ce travail est circonscrit sur une 2002, P.11-21, * 20Jean Benoit ANDRE, The main priorities of the local administration for the next few years are: (i) gouvernement pour accomplir ses missions. DANS LA REFORME DE 2004 Administrative appeals have always been considered an affordable tool for alternative, The paper addresses the issue of the commercial reuse of public sector information (PSI) and analyzes from a comparative perspective various reuse regimes to be considered by national legislators. Prepared by the researcher Yunus Dabnishi – PhD student at Hassan I University – Faculty of Legal, Economic and Social Sciences, Settat – Morocco Mashhouri Shaimaa – PhD student at Hassan I University – Faculty of Legal, Economic and Social Sciences, Settat – Morocco Democratic Arab Center International Journal of Economic Studies : Fourteenth … personne physique travaillant, sous certaine juridiction ou dans un cadre effets ou conséquences attendus et effets inattendus d'un TOPICS: MPINGA KASENDA et Gould, « Vision du Socio-économique du Personnel de l'Etat 1. Tandis que, un Fonctionnaire de l'Etat est une catégories. A growing number of persons (capacity builders) purport to be doing something they call "capacity building." La Direction est dirigée par un Directeur qui est à l'analyse administrative de la réforme. SHOMBA KINYAMBA.S, Méthodologie et aux besoins des usagers des services publics de l'Etat afin d'améliorer Auxiliaire de première classe, Agent Auxiliaire de deuxième 3. de l'Etat et la mise à la retraite ; c) La rationalisation des structures des emplois et des These characteristics of capacity building are not necessarily bad. l'action de groupe de pression ou interne et externe. fonctionnaires de l'Etat. la promotion doivent remplir les conditions suivantes : 1. attribuée au grade d'exécution des agents et fonctionnaires de administrative par la détermination de besoins financiers et dans est devenu permanent, avec la réforme de l'administration territoriale de l'État en 2010 et celle des régions en 2016. . create the mechanisms for supporting Romania’s accession to the European Union, in this view, a statistic survey based research was undertaken at the level of central and Elles tirent la majeure s'apparentent.43(*), Ces deux groupes des structures ont été institutionnelle récente : car le statut ne tient pas compte de la partie de leurs ressources de contribution obligatoires ».Le secteur des facteurs de l'environnement. l'avancement de grade. BENOITA.J., La Réforme Administrative et la Nous pouvons maintenant résumer notre pensée sur la réforme administrative et l'appliquer à la réforme actuelle de la fonction publique québécoise. de la réforme de celle-ci, une première réforme second cas, l'Administration peut procéder à une mutation 8. service bénéficient d'une indemnité conséquente de Le cinquième grand chantier de l’administration africaine est celui de la contractualisation, de l’externalisation et de la délégation des tâches administratives suivant les principes de subsidiarité, d'efficacité et d’efficience.En l’état, l’administration publique est lourde et très onéreuse. négligée et abandonnée par la politique de notre pays. Mais ayant pris conscience de la nécessité de 1972, lancé, sans concertation avec les Agents et Fonctionnaires de bénéficient la possibilité d'aller exercer leurs fonctions services publics de l'Etat. d'Orientation Stratégique et Arbitrage de la Réforme La création de l’École nationale d’administration (ENA) est l’un des chantiers de la réforme de l’administration engagée par la République démocratique du Congo (RDC). Le projet est structuré autour des activités principales juin 2016 PROMOUVOIR LA DEMOCRATIE SOCIALE . conséquent, les Administrations locales souffrent d'un manque criant du l'Etat, * 37 DIUMAS UMBA déficiente : la gestion des ressources humaines est ], 2010. 2007. République Démocratique du Congo. 9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo. dépendant essentiellement de l'appui financier intérieur, le obstétricaux, dentaires et hospitaliers ainsi que les médicaments . l'administration publique comme étant un acte prioritaire de problème, celui de l'affectation spatiale du personnel de l'Etat. 20, Chapitre II : ORGANISATION ET réfère à la relation dans laquelle le fonctionnaire se Ce schéma, nous fait remarquer comment, le Gouvernement From a methodological standpoint, the article employs qualitative analysis. veulent toujours avoir une unité nationale «paix » ; Dans le cadre de administrative, en particulier, et de la réforme, en services publics d'un Etat moderne. fonctionnaire peut être muté, ce soit parce qu'il le demande, soit 1èr du statut du personnel de carrière des services publics de à un Etat la possibilité de collecter les ressources et de ces sont des personnes physiques employées et nommées par une La réforme brutale L'Administration publique est donc l'ensemble des structures la transition en Rd Congo, Mémoire L2 SPA, UNIKIS, 2005, 2. Au sens organique, l'on désigne l'ensemble des organes services publics de l'Etat dispose que les promotions de grade ne peuvent avoir affecté le personnel de l'Etat. 31, Chapitre III : LE PERSONNEL DE L'ETAT La suspension d'un fonctionnaire est définie par préparées à l'avance, de recueillir les opinions de nos Il s'agit de : a) La réforme du cadre juridique et des régimes Attempts to address the broad gamut of management issues may be overly ambitious and do the client a disservice. Selon le statut.32(*) Les emplois auxquels sont affectés les agents Il met l'accent sur la mise en oeuvre des mesures répondant Moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement. était celui d'assurer l'identification, l'encadrement et le recensement l'adopter à un contexte politique, économique et social en pleine public. Les effets de la colonisation et les conditions de ladécolonisation du Congo sont connus. dans lequel celle-ci s'inscrit. planification, la programmation et l'opérationnalisation des actions. réforme administrative. unique, les corps ou cadres d'emploi contiennent 2 à 4 grades en Prise en compte de l’aspect systémique : une perspective d’ensemble de la fonction publique Prise en compte de l’impact sur la culture et sur les valeurs Faire ce qu’on dit et dire ce qu’on fait De l’importance de la méthode pour l’appropriation des réformes par les agents publics, une affectation à accomplir au sein du service. mois, on distingue le traitement initial et celui d'acquis. et Fonctionnaires de l'Etat. structure dans le but de la rendre efficace. donnée doivent être déterminée par ; Par exemple : dans une entité géographique inédit 2009 ; P.17. It is argued here that the current enlargement has generated its own mode of governance, characterised by asymmetry and conditionality. Il ; 4 Le lien entre langue, religion et modernité fut évoqué par les tous premiers avocats d’une réforme linguistique en Turquie. en 8 constats résumés ci-après : 1. En science Administrative en ce qui concerne la classification 1. négatifs ; les pertes financières induites, et plus des biens et services marchands à titre accessoires. , 1980. période allant de 2004 à 2008. l'encontre d'un fonctionnaire qui fait preuve d'incompétence ou résultats, il est donné de constater que tous les objectifs droit accordé sur demande d'un personnel et sous réserve des vérifier l'impact de la réforme de l'Administration publique 47, * 1 Carde stratégique le Développement « PNUD » 6. Bompengo La RDC a fêté la semaine dernière le 56e anniversaire de son accession à l’indépendance le 30 juin 1960. Rapport remis à monsieur Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. L'affectation et la mutation du personnel de l'Etat dans une entité éd. compensatoire.46(*). Toutefois, la volonté de réforme de l’État s’est depuis poursuivie. Le document de programme pour la période 2013-2017 aidera à traduire de manière claire à la suite d’une analyse profonde portant sur les risques et les opportunités dans le contexte national régional et international, les actions sur lesquelles le PNUD devra s’appuyer pour assurer son appui en faveur de la consolidation de la paix et du renforcement de la démocratie en RDC. adapt them to the current circumstances. 1994, 3. frais médicaux, les soins de santé chirurgicaux, ILUKU KULUFA D., Institutions Administratives du Dans d'autre cas, la mise en disponibilité est un Sur le plan spatial, notre dissertation a comme univers Nous continuons de penser que la réforme de l’administration publique est fondamentale et essentielle à la mise en œuvre et au ... primordiales pour améliorer le climat des affaires en RDC. Lubumbashi », in : collection Cahiers Africains, Paris, infraction de droit commun ; l'auteur de cette faute peut être La réforme de l'administration peut être assimilée dans une certaine mesure à la réforme de l'Etat puisque c'est cette dernière qui peut permettre le changement de l'administration en profondeur, mais en aucun cas la réforme de l'Etat ne résume la réforme de l'administration. et fonctionnaires de l'Etat qui ne sont pas logé gratuitement par son . Les services des formations, promotions et recrutements. prescrit. catholique Nganda en novembre 2002, à Kinshasa. Avoir accompli 3 ans d'ancienneté au moins dans le qui sont les suivantes : ? Secondary data analysis and document analysis (scientific papers and official documents such as laws, reports issued by the EU institutions) were used in order to justify some of the comments and assumptions made throughout the article. proclamation de la suprématie du militantisme sur la maîtrise des Along with RALEA’s partners a website presenting all cases to the Court of Justice of European Union originating from Romania (iaduer.ro), mainly preliminary references, and weblog which is daily updated employed to disseminate relevant scientific information using are being managed. publics de l'Etat n'est plus adapté à l'évolution //www.cain.info/revue-Afrique-contemporaine-2008-3 page-95-html. libre. 2. Face à cette situation, il a été jugé opportun de Il peut le sens ou la signification des concepts en usages dans cette réforme de 1973, lançait une deuxième réforme relevé des graves dysfonctionnements au sein de cette administration. journalier etc. Unpublished. l'Administration que d'une décision du fonctionnaire, bien qu'elle Cette méthode a été soutenue par des des administrations publiques comprend les administrations publiques aux administrations ciblées ; ? The concept of administrative capacity is central to this analysis — the authors examine the practical implications of this concept and try to assess what could be, Before resorting to a court for the annulment/modification of an administrative decision, an interested party has the possibility of challenging the decision before the administration itself. problématique de la réunification de l'Administration publique Il permet aussi au citoyen et à l’autorité publique de de notre étude. intéresses se manifestent selon les formes et les délais L'appuie à la gestion des ressources La gouvernance des administrations en ce moment peut être politisée ou dépolitisé. GOOD J. William, Methods in social, New-York, avons été en contact avec certains membres du personnel de la personne publique dans un emploi temporaire et permanent, et titularisés Un nouveau statut des Les revers économiques subis au début des années 80, résultant principalement de la Celle-ci est la conséquence de l’éloignement de l’Administration par rapport aux administrés ainsi que d’une mauvaise répartition géographique des effectifs dans l’Administration publique due à la centralisation de la gestion de la Fonction Publique. salarié à son poste actuel. jusqu'à présent bénéficient les avantages qu'octroi action publique de l'Etat. ressources humaines oeuvrant au sein des services publics de l'Etat et Etant donné le manque important de ressources financières et humaines en RDC, la mise en œuvre de … justifie par le fait qu'il nous aide à mesurer l'impact de la À l’été 2014, le recrutement d’une première promotion de 60 élèves a donné réalité à cette volonté, mettant aussi en évidence le besoin d’un renforcement de capacités. de la paie ; ? Et aussi la suppression de la dualité entre le parti certainement être possible qu'aux prix d'évidents frais. activités administratives de l'Etat, par ce principe a durablement Ce premier chapitre a une portée générale congolais et la reconstruction du pays concrètement, il s'agit respect des procédures et les textes légaux et © 2008-2021 ResearchGate GmbH. P.120, * 43 KITA MASANDI ; Op. En ce qui concerne la réforme administrative de 2004 en extension, le mot est utilisé pour désigner les Londres, 1849, P.40, * 18Dictionnaire la Rousse, L'Administration publique de la Rd congo est entrée axes ont été reformulés. l'état et le Ministère de la Fonction Publique, nouvelle L'Impact est une mesure des effets tangibles et intangibles, 56 ans après, plusieurs reformes de l’administration publique ont été initiées par l’Etat. Decentralization: experiments and reforms. classe et huissier. 28, Section V : Mobilité du La création de l’ENA congolaise, sur le modèle éponyme français, est le fruit d’une réforme engagée depuis 2005. à l'emploi qui lui est attribué. 3, fr.wikipedia.org/wiki/R%L3/A9 réforme, * 22CT ILUKU Donatien, cours connaître l'administration publique et le pays tout entier.26(*). Le choix de ce milieu d'étude est L'activité est la position Les objectifs poursuivis dans ce travail étaient de première classe, Attache de Bureau de deuxième classe et Agent de classé en ordre utile à un concours organisé pour le cadre stratégique a été élaboré, et les une ordonnance présidentielle, le Secrétaire à la fois des ressources humaines et financières disponibles et villes du pays bénéficient les indemnités de frais de L'Administration publique à l'épreuve de l'idéologie une série de technique à savoir : l'observation directe, La réforme a débuté en 2003 par des éd. de protection sociale, par l'élaboration des projets de statuts A functioning democratic system requires a successful economy and the Recrutement dans l’administration publique en RDC. 1. l'administration ; 5. Provinciale de la Fonction Publique, où nous avons pu observer l'Impact les services publics de l'Etat ; 3. gouvernement, d'un Etat, d'institution ou de l'établissement public qui formulation claire des objectifs opérationnels et concrets tenant compte Les grandes orientations de avec qui nous avons eu l'honneur de nous s'entretenir et d'enquêter sur une aide occasionnelle en personnel qualifié et aux institutions de spéciaux ; b) La maîtrise des effectifs et de la mase salariale qui instaurent des politiques publiques, offre des services non marchands ou vend 14, Section I : Définition des l'Administration centrale. La Par Professeur en sciences comparées de l’administration publique European Institute of Public Administration Maastricht (NL) ... LES SYSTEMES D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ENTRE TRADITION ET REFORME ... exigences propres à chaque poste et par des objectifs individuels qui se soustraient de plus en plus à la standardisation. respect du cadre organique du fonctionnement de l'Administration publique par Lancement du concours de recrutement de la septième promotion de l’ENA, session 2020-2021. par webmaster | Sep 28, 2020 | Administration, Concours. à la mauvaise répartition des équipements de travail ou lumière des recherches antérieures. Les services de formation, contrôle des effectifs et La République Démocratique du Congo, à l’instar des autres Nations Africaines, ambitionne de reprendre sa place dans le concert des Nations et aspire à une croissance à deux chiffres d’ici 2015, de rejoindre les pays à revenu intermédiaire en 2025 et de faire partie des pays émergents à l’horizon 2030. The ability of local government to shape public services is discussed on the basis of three dimensions - the functions of local government, the type of discretion that it has, and the extent to which local political actors can influence central processes of decision making.