Je pensais l'avoir (papier vert) mais en fait il s'agit de la taxe de la douane côté suisse, écrit en suisse-allemand. La Suise ne faisant pas partie de l'UE, elle a ses propres règles et propres modèles autos. Nos équipes se chargent de l’enlèvement du véhicule, de sa déclaration d’export en douane et de son transport jusqu’au port de Douala. On me demande le certificat 846A, délivré par les douanes françaises. Si la police constate que vous circulez sans vignette valable ou que celle-ci n'est pas collée comme il faut, vous serez redevable d'une amende de … Quelques règles doivent être suivies avant de faire circuler sa voiture particulière légalement sur le territoire français. Nombreux sont les usagers d'automobile ayant un faible pour les voitures d'occasion dans l'espace européen. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Exporter une voiture, un utilitaire ou un camion au Cameroun depuis la France où la Suisse n’a jamais été aussi simple avec JenleveJelivre.fr. j’ai pensé le vendre en France et acheter une occasion récente au Maroc , mais sur la durée , je n’ai pas réussi a vendre ma voiture , sur deux sites , et comme je ne voulais pas la brader, … Invité Adeline mais pour dédouaner alors là c'est le grand vide .j'ai trouvé quelques reponse sur ce forum mais pas complète,alors si quelqu'un peut me renseigner . Merci Merci. Il y a peut-etre 2-3 petites erreur dans ce que je viens de dire, mais c'était les procédures que j'avais trouvé quand j'avais voulu importer un véhicule de suisse. Le véhicule belge doit être accompagné des documents suivants Import de voiture : des formalités obligatoires dans certains cas. Pensez à bien vérifier les documents liés à l’impo… mais pour dédouaner alors là c'est le grand vide .j'ai trouvé quelques reponse sur ce forum mais pas complète,alors si quelqu'un peut me renseigner . Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. 4. je voudrais acheter une voiture en suisse "TOURAN BLUE MOTION" pour ne pas la citer, car les prix sont tres atractifs en SUISSE. Connectez-vous ici. Réponse 1 / 3. Créé il y a 18 heures, Par Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. 3. Import de voiture : des formalités obligatoires dans certains cas. Créé samedi à 19:14, Par Valeur taxable  x  taux cumulé  =  montant des droits et taxes à payer soit : 62400 x 41.30% = 25773 Dirhams. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Pour tenir compte de l’âge du véhicule, un taux d’abattement est appliqué à la valeur à l’état neuf, soit pour ce cas 25%. Créé le 30 décembre 2020, Par Par Esprit RI. Donc la première chose a faire est de demander un COC pour la voiture convoitée. ), elle est de 2009 et + de 100.000kms. Charly199 Dedouaner voiture suisse france. Même les frontaliers achètent leur voiture en France, c'est dire. Voiture immatriculée dans le Rhône (69). Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat Cet article va vous éclairer sur l’importation de véhicules terrestres à moteur, neuf ou d’occasion en provenance d’un pays hors de l’UE ou membre de l’Union Européenne. Comment Demander La Mutation Des Véhicules Pour L’obtention De La Carte Grise Pour Les Véhicules Usagés? [Résolu] Importer un véhicule suisse en france à la suite d'un déménagement - question numéro 13436 Échéances 19 Newsletter ... Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Dedouaner voiture suisse france - Forum - Automobile; 3 réponses. Estimer la valeur de voiture d'occasion en Suisse en ligne est devenue l'une des options les plus répandues pour les utilisateurs qui veulent se débarrasser d'une voiture d'occasion. Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies.Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU).Comment immatriculer un véhicule importé en France? Je vais essayer de donner quelques explication sur la démarche d'importation d'une voiture depuis la Suisse en France. Suisse – France : quelles formalités douanières pour l’import et l’export ? Maroc , Copyright © 2017 - Tous droits réservés - Comment.ma. nigredo La valeur en douane est la valeur du véhicule comprenant tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE. En règle générale, l’importation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec d’autres pays tiers (pays extérieurs à l’UE). Controle technique en france (si plus de 4 ans), certificat de conformité européén (ou bien la drire), quitus fiscale (prouvant que la tva a été payé). droits à l'importation : ils sont calculés sur la valeur en douane du véhicule, le taux étant fonction du type de véhicule (dans le cas des voitures, ce taux s'élève, en principe, à 10%). Comment immatriculer une voiture Belge en France. Merci. Créé lundi à 10:50, Copyright © Groupe La Centrale - Tous droits réservés, Rechercher les résultats qui contiennent…, Non recommandé sur les ordinateurs partagés, [Présentation] : Mustang GT Premium 2020 de VaNos, [Topic officiel] VW-Porsche 914 (1969-1976) : Le mariage vire au fiasco, Joint torique support filtre à huile (remplacement) - Golf 3 tdi 110 AFN. Voici une synthèse des démarches à faire. pour info j'ai acheté ma 206 rc environ 10000euros il y a presque un an avec pneu et gante tole en 16 + ressort court a monté , la voiture est de 2005 avec seulemnt 27000km , je l'aurais acheté en france j'aurai pu mettre facile 3000eu de plus et tombé sur une voiture qui a été bourré... A savoir que la tva a payé est basé sur le prix du véhicule+frais de douane. Bonjour, je voudrais acheter une voiture en suisse "TOURAN BLUE MOTION" pour ne pas la citer, car les prix sont tres atractifs en SUISSE. Ajouter un commentaire. Les plaques suisses sont personnel donc elles seront retiré du véhicule au moment de la vente. Prix : 40 francs Pour une voiture, l'autocollant doit être apposé de manière bien visible sur la face intérieure du pare-brise, conformément aux instructions. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture en provenance de la Belgique en France et pour obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Il faut déja s'acquitter des 19,6% de TVA. WIL 13 avril 2018 à 20:33. salut étant francais vivant en suisse je peux juste te dire que les prix sont vraiment plus atractif ; les voitures sont expertisées et vraiment bien suivie ; apres s'est vrai que pour la ramené au pays il faut payé a tva mais si tu arrive a t'aranger avec le vendeur pour faire une facture un peux plus basse ; faut trouvé la bonne occas et j ai des collegues frontalier qui le font par ex un a acheté une m3 en comparaison avec la france au meme prix il a moins de km et la voiture a été suivie donc tres peu de chance de tombé sur une voiture massacrée comme en france car ici les limitations sont grandement respectées et les voitures font de l'autauroute. Acheter une voiture neuve dans un autre pays européen Même si les prix des voitures neuves en Europe sont relativement harmonisés, cela vaut parfois la peine d'aller voir ce qui se passe au-delà de nos frontières. Les marchandises de commerce et les marchandises privées qui ne sont pas transportées dans les bagages personnels ou le véhicule privé doivent être déclarées à l'importation et à l'exportation. Ils prennent bien sûr unecommission sur la vente. Créez un compte sur notre communauté. 28494 internautes nous ont dit merci ce mois-ci. Bonjour, je voudrais acheter une voiture en suisse "TOURAN BLUE MOTION" pour ne pas la citer, car les prix sont tres atractifs en SUISSE. Y a moyen de s'arranger Mais a chaque fois, on fleurte avec la légalité. WIL 13 avril 2018 à 20:33. Lorsqu’une personne achète un véhicule (neuf ou d’occasion) dans un pays hors de l’Union européenne (UE), elle doit effectuer certaines formalités de dédouanement. fredow35 Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rappor… Donc la première chose a faire est de demander un COC pour la voiture convoitée. Comparez toujours les prix nets pour vous faire une idée correcte. Le calcul des droits et taxes se fera comme suit : Douae 2017-08-15 voitures-vehicules 1689. Daniel97 28494 internautes nous ont dit merci ce mois-ci. C’est facile ! Meilleure réponse. Merci. Obtenir la valeur de voiture d'occasion suisse en ligne. Merci. Vous avez déjà un compte ? Pour comparer avec la France en prenant les tarifs de prix de vente public d’une voiture berline voici quelques écarts assez éloquents : C4 Aircross : vendu 29 650 € en France / 19 350 € en Suisse C4 Picasso : vendu 24 950 € en France / 17 940 € en Suisse C4 Cactus : vendu 15 200 € en France / 13 852 € en Suisse 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à … Science Politique; Sécurité internationale & défense; Intelligence économique & Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Comment Faire L’immatriculation D’un Véhicule Automobile Neuf Acquis à L’étranger? La Suisse ne faisant pas partie de l’Union Européenne, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion il faut notamment tenir compte du taux de change appliqué (Franc Suisse / Euros) et d’éventuelles différences de prix entre la Suisse et la France. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. NyvetDuPiC Dedouaner voiture suisse france. Ils sont nombreux, en voici quelques-uns parmi les plus connusdans la région : Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto… Les mandataires commandent aux constructeurs d’importants volumes qui leurs permettent d’obtenir des remises. je suis résident marocain, et j’ai fait dédouaner mon véhicule , pour le conserver! La voiture est-elle trop « vieille » ? 52. Esprit RI. Ainsi, à titre d’exemple, la valeur à l’état neuf d’un véhicule de marque Peugeot modèle 205 Diesel ayant plus de trois ans d’âge, est de 83 200 dirhams (Dhs). À l'inverse, l'importation de tout véhicule à moteur à usage privé en France métropolitaine sera soumise à des formalités douanières si ce dernier a été acheté dans l'un des lieux suivants : Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules) Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Le blog officiel de l'ILERI. smG3vaNOs Ni avec une voiture suisse si vous habitez et êtes résident permanent en France… Si vous vous faites arrêter la prune peut aller jusqu’à 20.000 euros. mais pour dédouaner alors là c'est le grand vide .j'ai trouvé quelques reponse sur ce forum mais pas complète,alors si quelqu'un peut me renseigner . Pour dédouaner un véhicule automobile, vous êtes tenu de payer des droits et taxes dont le taux cumulé s'élève à 41,30%. Dedouaner voiture suisse france - Forum - Automobile; 3 réponses. Pascal.amr9 Et il faut présenter le véhicule au douane ... qui refuse qu'on laisse trainer quelque jour un véhicule sur leur parking.