Si l’événement dépasse les limites d’un département, le préfet de zone est coordonnateur des opérations, mais les préfets des départements concernés restent directeurs des opérations. Les parcs nationaux de France sont des espaces naturels protégés, terrestres et maritimes, dont le statut reconnu de « territoires d’exception » rayonne à l'international. Sur un même territoire coexistent une collectivité territoriale dotée d’un conseil élu, le conseil départemental, et une circonscription administrative avec un préfet de département. Les guerres contre se suivent les unes après les autres, et les traités successifs aboutissent à la mainmise de la France sur plusieurs provinces du Saint-Empire romain germanique. Les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer complètent le dispositif. 1 508 CPI n’étaient pas intégrés au service départemental[74]. Créée au 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Il existe six collectivités à statut particulier, dont le statut est mentionné à l'article 72 de la Constitution. Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière. Directeur de l'Institut national de la langue française (C.N.R.S.) La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR) et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration chargent les services déconcentrés de la mise en œuvre des politiques européenne et nationale sur le plan territorial. Il est divisé en un arrondissement de Nice qui constituait l’essentiel du comté, un arrondissement de Puget-Théniers et augmenté de l'arrondissement de Grasse détaché du département du Var. La mort de, Selon Paul Jeulin (« L’hommage de la Bretagne en droit et dans les faits » dans, « La prise de Barcelone par Al-Mansûr et la naissance de l’historiographie catalane » dans, Même si de fait les rois francs ont perdu toute autorité sur le comté de Barcelone dès 985, ce n’est que par le, Armagnacs et Bourguignons par Bertrand Schnerb aux Éditions Perrin. La France compte 98 SDIS classés en cinq catégories (la 1re catégorie regroupant les plus importants) selon la population du département, les contributions reçues et l’effectif de sapeurs-pompiers. Le décret 2015-1625 du 10 décembre 2015 a La taille et le nombre varient selon le type d'élection[79]. Depuis 1632, la France a régulièrement occupé Le duché de Lorraine en période de guerre sans l’annexer : elle a même obtenu le contrôle d'un couloir le traversant pour relier la Champagne à l'Alsace. Au 1er janvier 2021, le nombre de collectivités départementales est ainsi ramené à 94, dont 92 en métropole, tandis que le nombre de circonscriptions départementales reste fixé à 101. Parcs Canada a récemment invité le public à commenter l’ébauche des Lignes directrices pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Lake Louise et l’ébauche de l’évaluation environnementale stratégique correspondante. Ainsi les zones de défense et de sécurité, l’Éducation nationale, la justice, les finances publiques et la douane ont conservé des compositions qui leur sont spécifiques. Les succès militaires des armées de la Première République contribuent à considérablement agrandir le territoire national, Danton justifiant que « les limites de la France sont marquées par la nature, nous les atteindrons des quatre coins de l'horizon, du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Pyrénées, du côté des Alpes. Ils ont pris le relais des, Cartes de maillages territoriaux de gestion de l'eau (sélection). Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[82]. Mais par le traité de Ryswick en 1697 qui conclut la guerre de la Ligue d'Augsbourg, il doit finalement renoncer à la plupart de ses prises. Ces territoires, qui représentaient 1 447 000 ha, 1 694 communes et 1 597 000 habitants, réintégrent la France après la Première Guerre mondiale en vertu de l'article 27 du Traité de Versailles du 28 juin 1919, imposé à l'Allemagne qui n'a pas participé à la négociation. Créées à l’initiative des collectivités territoriales soucieuses de se doter d’un outil professionnel, souple, réactif et partenarial, les agences de développement économique sont des associations de type loi 1901 qui ont pour rôle de développer les entreprises et l’économie de leur territoire. Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie est traitée à part, dans le Titre XIII de la Constitution. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[85]. Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT, Paris. Depuis les années 1960, époque d’affirmation de la politique de l’aménagement du territoire en France avec la création de la Datar, acteurs, objectifs et méthodes de l’aménagement du territoire ont été profondément renouvelés. L'État quant à lui se réforme également périodiquement dans le cadre d’un processus de déconcentration, afin de rapprocher l’administration des citoyens tout en tentant de rationaliser les moyens. Une première guerre décisive contre la Maison d'Autriche est marquée par la victoire de Rocroi en 1643. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. Par organisme consultatif, il convient d’entendre tout organisme centralisé ou décentralisé amené à émettre un avis avant toute décision de l’État relevant du champ de compétence de l’organisme. Il est adopté par ailleurs comme héritier par la comtesse de Provence et reine de Sicile Jeanne. En février 2019, seul la métropole d'Aix-Marseille-Provence était encore en lice pour la démarche[66],[67]. La succession de Bourgogne d'une part, et la volonté de prendre pied en Italie d'autre part, sont la cause d'une première série de conflits avec la Maison d’Autriche : les Habsbourg. Il est en particulier chargé de la publication des lois et règlements, dispose de compétences en matière électorale (tenue des listes électorales, organisation des élections), est titulaire de pouvoirs de polices spéciales (publicité, enseignes, police des étrangers : visa ou certificat d’hébergement). La Convention nationale les rattache définitivement à la France : Un certain nombre d'autres enclaves en Alsace et en Lorraine sont annexées (1793), malgré les droits des princes possessionnés : Le Comté de Créhange, le comté de Dabo, le comté de Hanau-Lichtenberg, le Comté de la Petite-Pierre, Riquewihr et le comté d'Horbourg, La principauté de Salm-Salm, le comté de Sarrewerden, Le Bas-Office (c'est-à-dire la partie inférieure de l'ancien bailliage de Schambourg) ainsi qu'ultérieurement la seigneurie de Lixing en 1795. Le statut est modifié avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Et c'est d'ailleurs l'opinion publique manipulée par Bismarck qui va pousser le gouvernement français à engager une guerre contre la Prusse, entraînant l'adhésion des États allemands au deuxième Reich. Le nombre de directions régionales qui sont désormais chargées de la conduite interministérielle des politiques publiques est fortement réduit, passant de 23 à 8. - du territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction après le 1er octobre 1995 ; - du territoire européen, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. La gratuité du vaccin et sans avance de frais. Ils regroupent, hors Mayotte, 99,9 % des communes et 94,3 % de la population, et sont de différents types : Dans la catégorie des métropoles, figurent trois métropoles à statut particulier, découpées pour certaines en territoires[65] : Les six territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. À l'instar de la démarche qui a abouti à la création de la métropole de Lyon, le gouvernement envisageait en 2018 de créer six autres « super-métropoles » (Nice, Toulouse, Bordeaux, Lille, Nantes et Aix-Marseille-Provence) sur les territoires desquelles métropole et département seraient fusionnés. Jean Sans Terre, fils d’Henri II, crée la confusion parmi ses vassaux par son comportement irrégulier et violent. Ainsi, lorsque Louis le Lion soumet le comté de Toulouse, il cède le Comtat Venaissin à la papauté (1229). Il accueille de même favorablement l’action de la Prusse pour réunir les États allemands. Autant de compétences que n’ont pas les régions françaises[53]. Comme le montre la carte ci-contre, les départements de l'est sont dans leurs limites antérieures au traite de Francfort (1871): la Meurthe n'est pas devenue la Meurthe-et-Moselle et le territoire de Belfort n'a pas été dissocié du Haut-Rhin. Les limites des circonscriptions suivent les limites des communes traversées par les lignes de partage des eaux des différents grands bassin. La royauté française est d'autant plus inquiète que cette prétention rencontre des échos dans les milieux catholiques en France. En 2019, le nombre d’agences et d’opérateurs est encore de près de 1 200 (486 opérateurs et environ 700 organismes d’administration centrale, sans compter les entités de type délégations et commissariats). L'organisation territoriale de la France, découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées, repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d’une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais chargés de garantir l’unité de la République et le principe d'égalité devant la loi. Équilibré, l’hexagone s’ouvre sur trois grandes façades maritimes et est limité par trois frontières terrestres. Par ailleurs, dans le contexte du besoin de réindustrialisation de la France, les territoires ruraux pré- ... représente 80 % du territoire national, 60 % de la population et 57 % des emplois. Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France I – Contrôle territorial et reconnaissance de territoires nationaux* Michel Morin Faculté de droit, Université de Montréal * La deuxième partie de cet article paraîtra dans notre prochain numéro. Le réseau déconcentré de la DGFIP est, pour l’essentiel, un réseau infra-départemental. Le duc de Bourgogne Philippe Le Hardi, investi par son père Jean II de France, est également par sa femme Marguerite comte de la très riche Flandre. Par ailleurs, la Commission remarque que 40 % des communes de l'Union européenne sont françaises, pour une population moyenne de 1 800 habitants, contre 5 500 dans l'UE[9]. Il est aussi officier d’état-civil et officier de police judiciaire. Mais un nouvel élan s'incarne en Jeanne d'Arc qui oblige les Anglais à lever le siège d'Orléans (1429) : après avoir été couronné à Reims, Charles VII rentre à Paris. En revanche, lorsque cet établissement associe des collectivités territoriales de statut différent et des EPCI, on le qualifie de syndicat mixte ouvert, Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, directement issus de la loi du 27 janvier 2014, ont pour objet d'offrir aux territoires ruraux l'équivalent des pôles métropolitains en tenant compte néanmoins de leurs spécificités. L'organisation territoriale de l'action publique, objet du présent article, désigne l'ensemble des organismes intervenant sur le territoire pour l'exercice d'un service public : services de l'État (déconcentrés et établissements publics de l'Etat territorialisés) et administration publiques locales (collectivités territoriales et établissements publics locaux). Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Belfort (Territoire-de-Belfort, France) Photo DDM, Max Lagarrigue Jean-Pierre Mercé limite ses sorties./ Photo DDM Marc Zulian Candidatez pour devenir un Territoire Engagé pour la Nature en Île-de-France ! Il utilise sa position de premier pair de France pour constituer un État puissant qui donnera naissance aux Pays-Bas bourguignons (précurseurs de la future Belgique)[14]. Une nouvelle série de conflits, appelée guerre de Cent Ans, est provoquée par la prétention à devenir roi de France formulée par Édouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel par sa mère et duc d'Aquitaine,. Cherchez territoire national et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Divers grands domaines de services sont gérés de manière intégrée ou partenariale, à savoir pour lesquelles l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics interviennent chacun dans leurs domaines de compétence et à des niveaux de gestion territoriale qui leur sont propres, dans le but d'un service à l'usager efficace. Elle est pratiquement ramenée à ses frontières de 1790, mais elle conserve les territoires qui constituaient des enclaves, notamment le Comtat Venaissin avec Avignon, Mulhouse et Montbéliard. Le duché de Savoie et le comté de Nice sont définitivement rattachés à la France par plébiscite en 1860. Directeur de l'Institut national de la langue française (C.N.R.S.) Ils participent à ce titre à l'image et à l'identité de la France. Maillage éminemment variable et diversifié selon les structures et évolutif dans le temps. Sur le plan organique, l’administration est constituée de l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Cependant d'autres sont nouvellement créées autour de grandes métropoles : Rhône-Alpes avec pour capitale Lyon, Midi-Pyrénées (Toulouse), Pays de la Loire (Nantes). - car la France est un pays d’immigration (5,3 millions d’immigrés, mais 4/10 sont devenus Français par naturalisation). Carte France Vous trouverez sur cette carte de France le détail et les informations de chaque région et département de France. Elles ne suivent donc ni les limites de départements ni celles de régions, L'appellation « chambres de métiers » a été remplacée par le décret. Son petit-fils et frère de Charles V le Sage, Louis, est investi du duché d'Anjou. Proposition pédagogique originale de Guy Brothier, professeur au collège Beauregard de La Rochelle, sur le thème 3 "Le territoire national et sa population" de la partie 1 "Habiter la France" en géographie Troisième.. Deux scénarii pédagogiques sont présentés sur le site personnel de Guy Brothier : H2GB. D'autres territoires appartiennent à la République française. Mais cette réorganisation n’a pas empêché la persistance de découpages dérogatoires, alors que, dans plusieurs champs de l’action de l’État, la réforme régionale aurait dû favoriser une évolution dans le sens d’une plus grande harmonisation de la carte des services déconcentrés ou territoriaux, pour une meilleure lisibilité pour les usagers et les partenaires du service public et prélude à une transversalité accrue des politiques publiques et d’une gestion davantage mutualisée de certains moyens. Un référendum sur l'accès à l'indépendance a été organisé le 4 novembre 2018 dans le cadre de l'accord de Nouméa. Leurs limites sont fortement inspirées de projets plus anciens de redécoupage du territoire, élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788. En 1867, Napoléon III propose au roi Guillaume III des Pays-Bas l'achat du grand-duché de Luxembourg contre une somme de 5 millions de florins. Entre le 28 juin et le 6 août 2020, les armées américaines assurent la relève de leurs forces stationnées en Europe. La Nouvelle-Calédonie est régie par le titre XIII de la Constitution et bénéficie d'une autonomie particulière : l'assemblée de Nouvelle-Calédonie (dénommée le Congrès) peut adopter des « lois de pays » qui, à la différence des « lois de pays » de Polynésie française ne sont pas des actes administratifs, elles sont donc soumises au contrôle du Conseil constitutionnel[53]. L’administration des finances publiques a choisi une animation managériale des DDFiP / DRFiP autour de délégations interrégionales directement placées auprès du directeur DGFiP (DIDG). L’État français est à la fois déconcentré et décentralisé : déconcentré car l’autorité centrale dispose d’un grand pouvoir sur le territoire national grâce à des services déconcentrés, relais au niveau de chacune des subdivisions, et décentralisé car il s’appuie également depuis 1982 sur des collectivités territoriales indépendantes et disposant d’une réelle autonomie[1]. Là doivent finir les bornes de notre République. Les chambres consulaires sont des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire. La Maison d'Autriche manifeste une volonté de suprématie en Europe, présentant l'image du bastion militant du catholicisme face à l'émergence d'États protestants. Deux lignes de places fortes protègent la frontière du nord sur un front qui s'étend de Dunkerque à Charleville. Il se fonde sur les trois principes suivants : Le mot administration peut revêtir deux sens différents, selon une approche organique ou fonctionnelle. Ces « lois » sont soumises au contrôle du Conseil d'État qui exerce un contrôle analogue à celui qu'exerce le Conseil constitutionnel sur les lois. Le territoire est désormais considéré comme un tout indivisible dont dispose la nation, la collectivité souveraine des citoyens. L3641-1 du Code général des collectivités territoriales, Art. Les quatre niveaux de circonscriptions administratives de droit commun sont les suivants : Depuis le décret du 16 février 2010, les directions régionales ne sont plus qu’au nombre de huit : Avec la réforme régionale entamée en 2015, l’État a dû se réorganiser de manière significative au niveau régional. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Ayant développé une forte identité, les provinces de Béarn, Bourgogne et Bretagne conserveront jusqu'à la Révolution leurs propres institutions à l'image du Languedoc : États et Parlement. Son fils Jean Sans Peur entre en conflit avec Louis d'Orléans frère du roi Charles VI. Le découpage administratif de la France. Par la Pragmatique Sanction, ils constituent désormais une entité politique distincte. Au niveau départemental, les services, qui avaient été peu impactés en 2004, le sont cette fois-ci fortement. Entre 1989 et 2014 ont eu lieu 62 fermetures et 48 ouvertures d'ambassades ou de consulats[38],[39]. La période de commentaires est maintenant terminée. CÉTACÉS Peu après la guerre de Cent Ans, Louis XI récupère l’héritage des deux plus puissants apanages confiés à des branches cadettes de la dynastie : la Bourgogne et l’Anjou sans omettre la Provence (1481-1482). Ce numéro de la collection « Insee Références », La France et ses territoires, offre une sélection de chiffres clés sur les régions, à la fois dans leur … Avril 1999 La mission confiée au rapporteur, telle qu'il l'a comprise, concerne les savants, et non les militants. Un des axes de la réforme d'Édouard Philippe visant à rationaliser le nombre de ces structures est de ne maintenir que les structures comportant au moins 100 ETP, sauf justificatif de leur nécessité avérée[31]. Il existe trois réseaux de chambres consulaires correspondant à trois domaines d'activité économique : agriculture, artisanat, commerce et industrie. L'expression « millefeuille territorial » est régulièrement utilisée pour dénoncer un trop grand nombre d'échelons de l'administration territoriale de la France, conduisant à des doublons et un manque de lisibilité. Au 1er janvier 2011, hors collectivités d'outre-mer et étranger, la plus petite circonscription est la deuxième circonscription des Hautes-Alpes avec 63 148 habitants et la plus peuplée la sixième circonscription de la Seine-Maritime avec 146 866 habitants. Elle dispose d'une assemblée et d'un exécutif collégial qui est responsable devant elle : l'assemblée peut mettre en jeu la responsabilité de l'exécutif en adoptant une motion de défiance (art. Elle comprend son territoire continental et les îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse. La France présente une grande variété de reliefs, des plaines les plus plates aux montagnes les plus élevées (comprenant notamment le point culminant du continent, le mont Blanc, à 4810 m). Comme sur tout le territoire National, La Réunion entrera dans la phase de vaccination ce mois ci.